FOREZ BENNES

Modification du Capital social

FOREZ BENNES 440 RTE DE MONTBRISON, 42600 CHAMPDIEU

Département : Alpes-Maritimes (06)
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Date de parution : 25/01/2024
Siren : 402 561 484
Ref : 1018697128

Siren : 402561484. FOREZ BENNES SAS au capital de 1 415 000 euros siège social : 440 route de Montbrison Tournel 42600 CHAMPDIEU 402 561 484 R.C.S. SAINT ETIENNE (Societé Absorbante) F.B.I. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 500 000 euros siège social : 440 route de Montbrison 42600 CHAMPDIEU 885 550 103 R.C.S. SAINT ETIENNE (Société Absorbée) Du Projet de fusion du 14/11/2023, du Traité de fusion définitif du 22/12/2023, Des insertions pa-rues au BODACC du 18 et 19 novembre 2023, procès-verbal de l’associé unique du 22/12/2023 de la société F.B.I., procès-verbal des associés du 22/12/2023 de la société FOREZ BENNES, Il résulte de la fusion par voie d’absorption de la société F.B.I. par la société FOREZ BENNES se trouve définitivement réalisée AU 22/12/2023 avec un effet fiscal au 1/10/2021. Les termes et conditions de la fusion ont été établis par les parties sur la base des comptes des exercices clos le 31 mars 2023 : Actifs apportés soit : 6 518 526 euros Passif pris en charge soit : 1 986 789 euros Actif net apporté soit 4 531 737 euros Opération intervenue pendant la période intercalaire impactant le montant de l’actif net apporté ou le passif de la société absorbée hors gestion courante de la société absorbée : Distribution de dividendes 2 198 000 euros Actif net apporté retraité s’élève donc à 2 333 737 euros Cette opération se traduit par une augmentation de capital pour la société FOREZ BENNES d’un montant de 596 400 € pour être porté à 2 011 400 € par la création de 29 820 actions nouvelles, fai-sant apparaître une prime de fusion de 1 737 337 euros, suivie d’une réduction de capital d’un montant de 210 000 € par annulation de 10 500 actions ramenant le capital social à 1 801 400 € faisant apparaître une prime de fusion de 1 940 934,14 euros. En conséquence, la société F.B.I. est dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion au 22/12/2023. Les statuts de la société FOREZ BENNES ont été modifiés en conséquence. Mentions seront faites au RCS de SAINT ETIENNE.

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