SCEA DU CHANTEL Sociéte civile au capital de 83.904 euros 2, chemin du Village Chantel 61350 SAINT FRAIMBAULT 400 520 433 RCS ALENÇON Aux termes d’une décision collective en date du 15 janvier 2026 à SAINT FRAIMBAULT, Les associés ont décidé également la transformation, à compter du 31 janvier 2026, de la société en un groupement foncier agricole (GFA) présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société civile particulière régie par les dispositions de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et par les articles 1832 et suivants du Code civil. DENOMINATION : GFA DU CHANTEL. SIEGE SOCIAL : SAINT FRAIMBAULT 61350 2, chemin du Village Chantel. OBJET : Le groupement foncier agricole a pour objet la propriété, la jouissance et l’administration par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il sera propriétaire. DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de ALENÇON. CAPITAL : 83.904 euros. GERANCE : Monsieur Philippe MOTTIER demeurant à SAINT FRAIMBAULT 61350 2, chemin du Village Chantel. CESSION DE PARTS : Les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément des associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire.Pour avis et mention La Gérance
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