IMMOREVEL 06

Fin de Garantie financière

IMMOREVEL 06 24 bd Foch, 06600 ANTIBES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 31/12/2015
Siren : 397 837 550
Ref : 1007466654

La MONTE PASCHI BANQUE S.A., Agence de CANNES, dont le siège social est sis à PARIS (75001) 11 bd de la Madeleine, informe le public qu'il a été mis fin à la garantie financière qu'elle avait accordée à la Société IMMOREVEL 06; sise à ANTIBES (06600), 24 bd Foch, depuis le 08/07 /1994 au titre de ses activités de transaction et de gestion immobilière. En conséquence, la garantie qui lui a été accordée à ce titre par la MONTE PASCHI BANQUE S.A. cesse à l'expiration d'un délai de trois jours francs à dater de la présente publication (article 44 du décret du 20 juillet 1972, modifiée par le Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005) Conformément aux dispositions de l'article 45 du même décret, cette garantie s'applique à toutes créances ayant pour or~ine un versement ou une remise effectué pendant la période de garantie pour les opérations visées par la loi du 2 janvier 1970 modifiée par l'ordonnance n° 2004-634 du 1 juillet 2004 et restent couvertes par la MONTE PASCHI BANQUE S.A. à condition d'etre produites par les créanciers dans les trois mois de la présente publication au siège ci-dessus indique. Il est précisé qu'il s'agit de 'créances éventuelles' et que le présent avis ne préjuge en rien du paiement ou du non paiement des sommes dues.

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