JECA

JECA Sociéte par actions simplifiée au capital de 450 000 euros ramené à 323 480 euros siège social : Impasse Barbe 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL 393.328.208 RCS LAVAL AVIS DE FUSION, D’AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE capital Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 2022, La société JEROME FOUBERT FINANCES J.E.F.F. (société par actions simplifiée au capital de 2.351.040 euros, dont le siège social est La Petite Béhaudière Chemin du Préfet 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 800.682.916.) a conclu avec la société JECA, susmentionnée, un projet de traité de fusion aux termes duquel elle fait apport, à titre de fusion, à la société JECA de la totalité de son actif évalué à 7.315.368 euros, à charge par la société JECA de payer la totalité de son passif évalué à 3.058.227 euros, soit un actif net apporté de 4.257.141 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux clos au 31 décembre 2021. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société J.E.F.F. entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société JECA. En rémunération de l’apport, la société JECA a augmenté son capital de 323.400 euros par l’émission de 16.170 actions nouvelles de 20 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société J.E.F.F. à raison de 14,54 actions de la société J.E.F.F. pour une action de la société JECA. La prime de fusion s’élève globalement à 3.933.741 euros. Des termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société J.E.F.F. en date du 30 juin 2022 et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société JECA en date du 30 juin 2022, il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 30 juin 2022 et que la société JECA a la jouissance des biens depuis le 1er janvier 2022. L’Assemblée Générale du 30 juin 2022 de la société JECA a également décidé de réduire son capital de la somme de 449.920 euros pour le ramener à 323.480 euros par annulation de la totalité des 22.496 actions auto-détenues de la société JECA apportées par la société J.E.F.F. à la société JECA, au titre de la fusion. L’article 7 des statuts relatifs au capital social a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : « Le capital social est fixé à QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000 €). » Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à TROIS CENT VINGT-TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT EUROS (323.480 €). » Pour avis La présidence