L.T.V. Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : 6, Route de Nesle 76340 PIERRECOURT 451 368 815 RCS DIEPPE AVIS DE FUSION La société L.T.V. a établi en date du 19 juin 2026 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société LOGISTIQUE TRANSPORTS MEZIERE LTM, Absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 6, Route de Nesle 76340 PIERRECOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le numéro 532 407 491. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 1er juillet 2026 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 juillet 2026. En application des dispositions de l’article L.236-12 du Code de commerce, la société HOLDING MEZIERE, étant propriétaire de 90 % au moins des parts de la société LOGISTIQUE TRANSPORTS MEZIERE LTM et des titres conférant un droit de vote de la société L.T.V. depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société L.T.V., la société LOGISTIQUE TRANSPORTS MEZIERE LTM s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2026 jusqu’au 31 juillet 2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société L.T.V. et considérées comme accomplies par la société L.T.V. depuis le 1er janvier 2026. Pour avis Le Président
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