Dénomination : ODF. Siren : 453316838. ODF Societé par actions simplifiée Au capital de 100.500 € Porté à 234.417,40 € Siège social : 271 Avenue Helie Denoie de Saint Marc 84100 ORANGE RCS AVIGNON 453 316 838 FUSION Aux termes d’un ASSP en date du 31.07.2025, la société ODF COLLECTIVITES, Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 176 rue d’Irlande 84100 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 530 046 077, a transmis à titre de fusion, à la société ODF, société par actions simplifiée au capital de 100.500 euros, dont le siège social est situé 271 Avenue Helie Denoix de Saint Marc 84100 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 453 316 838, l’ensemble de son patrimoine. Par DUA du 30.09.2025 des associés de la Société ODF COLLECTIVITES, il a été approuvé cette fusion au terme de laquelle la Société ODF COLLECTIVITES a fait apport à la valeur réelle à la Société ODF de la totalité de son actif, soit 2.884.160 €, à charge de la totalité de son passif, soit 140.339 €. La valeur réelle des apports s’élève à 2.743.821 €. Il a été procédé à une augmentation du capital de la Société ODF d’une somme de 133.917,40 € pour le porter de 100.500 € à 234.417,40 €, avec la création de 545 actions nouvelles de 245,72 € attribuées à la société PILOCAPITAL, associé majoritaire de la Société ODF COLLECTIVITES suivant le rapport d’échange suivant : 1,21 action de la Société ODF pour 1 action de la Société ODF COLLECTIVITES. La Société absorbante détient 50 actions de la Société absorbée. Ladite société ne pouvant légalement détenir ses propres actions, la société ODF a renoncé à recevoir les 60 actions ODF auxquelles sa participation dans l’absorbée lui donnerait droit. La différence entre la valeur du patrimoine transmis par la Société ODF COLLECTIVITES, soit 2.743.821 euros et la valeur nominale des titres créés en rémunération, soit 133.917,40 euros ainsi que le montant de l’actif net correspondant à la participation de la société ODF dans la société ODF COLLECTIVITES, soit 274.382,10 euros, sera inscrite à un compte ’Prime de Fusion’, pour un montant de 2.335.521,50 euros. L’article 6 des statuts de la Société ODF relatif au capital social a été modifié en conséquence. Pour avis, La Présidente.
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