16003969 Cabinet BUCHET Socièté d'Avocats Conseil en Droit des Sociètes et Fiscal 5, rue de la Préfecture 06300 NICE Par décisions du 30/04/2016, l'associé unique de la SAS OLLIVIER O.B.S au capital de 7.622,45 €, ayant siège à St Laurent du Var (06700), 649, avenue Pierre et Marie Curie, ZI Secteur B, 321 905 291 RCS ANTIBES, a : approuvé le traité d'apport partiel d'actif en date du même jour sous le régime juridique des scissions et fusions, conformément aux dispositions des articles L.236-1 à L.236 24 du Code de Commerce, sur renvoi de l'article L.236-6-1 dudit Code, relatif aux apports partiels d'actif, aux termes duquel la SAS OLLIVIER S.A.S au capital de 195.000 € ayant siège à St Laurent du Var (06700), 649, avenue Pierre et Marie Curie, ZI Secteur B, 997 749 510 RCS Antibes, fait apport à la SAS OLLIVIER O.B.S de sa branche complète d'activité d'«achat, vente, réparation de toutes machines, et système de contrôle et d'encaissement» dont l'actif transmis est évalué à 1.137.688,09 € et le passif pris en charge à 1.067.332,04 €, soit un apport net évalué à 70.356,05 €. En rémunération de cet apport, il est attribué à la SAS OLLIVIER S.A.S 1.173 parts d'égale valeur, créées par la SAS OLLIVIER O.B.S à titre d'augmentation de capital. Le capital de la SAS OLLIVIER O.B.S se trouve augmenté d'une somme de 3.576 € et porté ainsi à 11.198,45 €. Décidé d'augmenter le capital d'une somme de 801,55 € pour le porter de 11.198,45 € à 12.000 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes du PV de l'AGE en date du 30/04/2016, la SAS OLLIVIER S.A.S a approuvé le traité d'apport partiel d'actif. Pour avis.
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