OROLIA

Convocation aux assemblées

OROLIA 2405 Route des Dolines Bâtiment DRAKKAR 2, 06560 VALBONNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 13/06/2016
Siren : 492 370 622
Ref : 1008035968

OROUA Société Anonyme au capital de 15 019 668 euros Siège social : 2405 Route des Dolines Bâtiment DRAKKAR 2 06560 VALBONNE 492 370 622 RCS GRASSE AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : Le mardi 28 juin 2016, à 10 heures, Au 2405 Route des Dolines Bâtiment DRAKKAR 2 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Lecture du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Lecture du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce Ratification de la cooptation de Monsieur Andrew Swart en qualité d'administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Ronald Buckly, démissionnaire, décidée par le conseil d'administration le 13 mai 2016 Ratification de la cooptation de Financière Orolia, représentée par Monsieur Erwann Le Ligné, en qualité d'administrateur de la Société en remplacement d'Isatis Capital, démissionnaire, décidée par le conseil d'administration le 13 mai 2016 Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Yves Courtois Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Andrew Swart Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Financière Orolia Renouvellement du mandat d'administrateur de la société CALABASAS Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions qui sera soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire a été publié dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du lundi 23 mai 2016. Modalités de participation et de vote à l'assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités de participation suivantes : -donner un pouvoir (procuration) à un mandataire, étant précisé que (i) s'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou un autre actionnaire de la Société, et (ii) s'il s'agit d'un actionnaire personne morale, celui-ci pourra être représenté par toute personne de son choix dûment habilité à cet effet par le représentant légal de l'actionnaire personne morale, -adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d'administration, -voter par correspondance. Lors de ^émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identite. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un d'eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l'usufruitier en assemblée générale ordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du droit de vote ; ils devront en informer la Société au moins cinq jours avant la date de tenue de l'assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1. et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d'actions de la Société n'ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l'intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la Société tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale service assemblées générales 32 rue du Champ de Tir BP 81236 44312 NANTES, cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L'inscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société ou de son mandataire, Société Générale service assemblées générales 32 rue du Champ de Tir BP 81236 44312 NANTES, cedex 3, téléphone : 02.51.85.52.49, six jours au moins avant la date de l'assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l'article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer sur le site de la Société www.orolia.com. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société ou à son mandataire, Société Générale service assemblées générales 32 rue du Champ de Tir BP 81236 44312 NANTES, où il devra parvenir deux jours au moins avant l'assemblée. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret ND 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile. La notification à la Société de la désignation d'un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire (par écrit ou par voie électronique) et communiqué à la Société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'assemblée, Il n'est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel .» répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : 2405 Route des Dolines, Bâtiment DRAKKAR, 2 06560 VALBONNE Sophia-Antipolis, ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. 5 Droit de communication des actionnaires _ Les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale sont tenus à Se la disposition des actionnaires, au siège social 2405 Route des Dolines, Bâtiment i DRAKKAR, 2 06560 VALBONNE Sophia-Antipolis. UJ Les actionnaires pourront en outre demander communication, dans les délais o légaux, les documents prévus par les dispositions (égales et réglementaires en vigueur (notamment aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce), Société Générale service assemblées générales 32 rue du Champ de Tir BP 81236 44312 NANTES Cedex 3.

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