La Sociéte TERSEDIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 rue Charles Despeaux 78400 CHATOU Capital : 78 287,91 euros Numéro unique d’identification : 408 546 398 Lieu d’immatriculation : VERSAILLES Société Absorbante La Société PEPPERBAY SYSTEM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Melpark V 40 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse Capital : 100 000 euros Numéro unique d’identification : 850 735 382 Lieu d’immatriculation : MULHOUSE Société absorbée Ont établi en date du 25 novembre 2025, Un projet de fusion prévoyant l’absorption de la société PEPPERBAY SYSTEM par la société TERSEDIA. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de VERSAILLES le 27 novembre 2025 au titre de la société absorbante TERSEDIA et au Greffe du Tribunal de Mulhouse le 27/11/2025 2025 au titre de la société absorbée PEPPERBAY SYSTEM L’avis prévu par l’article R236-2 du Code Commerce a été publié, Pour la société absorbante au BODACC A n° 233 A en date du 4 décembre 2025 annonce n° 824, et pour la société absorbée au BODACC A n° 239 A en date du 12 décembre 2025 annoncé n° 1313. En application des nouvelles dispositions de l’Article L236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les sociétés absorbées et absorbantes de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver l’opération de fusion, En l’absence d’oppositions prévues dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce, de la réalisation des conditions suspensives prévues initialement dans le projet de fusion ; du fait de la détention de la totalité des actions de la société PEPPERBAY SYSTEM par la société TERSEDIA et de l’absence d’augmentation de capital de la société TERSEDIA, La date d’effet de la fusion est fixée au 15 janvier 2026 ; et la société PEPPERBAY SYSTEM se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation, à compter du même jour, et sera radiée au RCS de Mulhouse. Pour avis.
NEWSLETTER
