SCCV FLEURY LES AUBRAIS - LE CLOS DE LA PORTE Sociéte civile de construction vente au capital de 1.000 € Siège Social : 4 passage de la Râpe, Immeuble Val de Loire, CS 31635 45006 ORLEANS CEDEX 477 492 623 RCS Orléans Le 21 septembre 2026, l’assemblée générale extraordinaire de la SCCV FLEURY LES AUBRAIS - LE CLOS DE LA PORTE, d’une durée jusqu’au 7 juillet 2074 ayant pour objet social : - l’acquisition de terrains sis à FLEURY LES AUBRAIS (LOIRET) lieudit « Le clos de la porte - cadastrés : - section AO n° 321, 372 et 373 pour une surface totale de 1.191 m2, section AO n° 368 et 405 pour une surface totale de 660 m2, - section AO n° 366 pour une surface de 262 m2, - section AO n° 404 pour une surface de 337 m2, section AO n° 371 pour une surface de 795 m2, section AO n° 333 pour une surface de 974 m2, section AO n° 1264 et 1266 (partiellement) pour une surface de 478 m2, - section AO n° 370 pour une surface de 394 m2, - section AO n° 369 pour une surface de 381 m2. - En vue de la construction d’immeubles collectifs et de maisons individuelles à usage d’habitation. - L’édification de construction et la viabilisation des terrains - Le recours à tout financement de tous établissements bancaires ou autres, tant pour - l’acquisition du terrain que pour la construction envisagée, avec ou sans garanties - La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles, - Et, d’une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières, susceptible de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toutes opérations pouvant faire perdre à la Société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l’article L.211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale, a décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 77, rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt, et modifié l’article 5 des statuts. Mention en sera faite au RCS d’Orléans et de Nanterre, qui est désormais compétent à son égard.
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