SCCV ST JEAN DE BRAYE - Le Luscinia Sociéte civile de construction vente au capital de 1.000 € Siège Social : 4 passage de la Râpe, Immeuble Val de Loire, CS 31635 45006 ORLEANS CEDEX 828 983 320 RCS Orléans Par décisions unanimes du 21 septembre 2026, les associés de la SCCV ST JEAN DE BRAYE, d’une durée jusqu’au 10 avril 2116, ayant pour objet : - l’acquisition d’une parcelle de terrain à bâtir de 1 457 m² sise à ST JEAN DE BRAYE (45800) - 193 rue Jean Zay, cadastré BK 94 et 96 en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 34 logements environ. - l’édification de constructions et la viabilisation des terrains, - le recours à tout financement de tous établissements bancaires ou autres, tant pour l’acquisition du terrain que pour la construction envisagée, avec ou sans garanties, - la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles, - et, d’une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toutes opérations pouvant faire perdre à la Société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l’article L.211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale, ont décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 77, rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt, et modifié l’article 5 des statuts. Mention en sera faite au RCS d’Orléans et de Nanterre, qui est désormais compétent à son égard.
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