S.C.I. CHARTRES - 80-96 rue du Grand Faubourg Sociéte Civile Immobilière de Construction Vente au capital de 1.000 € Siège social : 4 passage de la Râpe, Immeuble Val de Loire, CS 31635 45006 ORLEANS CEDEX 449 917 038 RCS Orléans Le 21 septembre 2026, l’assemblée générale extraordinaire de la S.C.I. CHARTRES - 80-96 rue du Grand Faubourg, d’une durée jusqu’au 18 août 2073 ayant pour objet social : - l’acquisition d’un terrain, situé 80-96 rue du Grand Faubourg à CHARTRES (28) et destinée à la construction d’un immeuble de 105 logements et de 2 150m2 de locaux d’activité, - l’édification de constructions et la viabilisation des terrains - le recours à tout financement de tous établissements bancaires ou autres, tant pour l’acquisition du terrain que pour la construction envisagée, avec ou sans garanties - la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles, - et, d’une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toutes opérations pouvant faire perdre à la Société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l’article L211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale. a décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 77, rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt, et modifié l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au RCS d’Orléans et de Nanterre, qui est désormais compétent à son égard.
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