SCI LES CHAMPS D ARBOIS

Transmission Universelle du Patrimoine

SCI LES CHAMPS D ARBOIS 128 IMPASSE DES SOURCES, 01600 MASSIEUX

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 14/09/2026
Siren : 394 532 600
Greffe : BOURG-EN-BRESSE
Ref : 1023017668

Dénomination : LES CHAMPS D’ARBOIS. Siren : 388245763. Par decision du 15 novembre 2025, la société SOGEIMI, Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Centre d’Activités du Champ du Roy, 303 rue Hélène Boucher, 69140 RILLIEUX LA PAPE, immatriculée au RCS de LYON sous le n°388 245 763 a, en sa qualité d’associée unique de la société LES CHAMPS D’ARBOIS, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société LES CHAMPS D’ARBOIS au profit de la société SOGEIMI, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société LES CHAMPS D’ARBOIS peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE. Pour AVIS Le gérant.

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