Dénomination : SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR Fusion. SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR Societé par actions simplifiée Capital social de 717.800 euros Siège social : 8, avenue Félix Faure 06000 Nice 349 908 483 RCS Nice Le traité de fusion en date du 18 mai 2026 aux termes duquel la société Square Habitat Provence Côte d’Azur a fait apport à titre de fusion, à la société Crédit Agricole Immobilier Services (société par actions simplifiée au capital de 1.791.868 euros, Ayant son siège social situé au 12, place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex et identifiée sous le numéro unique 400 777 827 RCS Nanterre), de l’intégralité de son actif, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit un actif net apporté d’une valeur de 550.841,35 euros, a fait l’objet de publications au BODACC le 26 mai 2026. Les sociétés Square Habitat Provence Côte d’Azur et Crédit Agricole Immobilier Services étant contrôlées directement à 100 % par une même société, ladite fusion (i) n’a pas donné lieu à un échange de titres de la société absorbée par des titres de la société absorbante, ni à une augmentation du capital de la société absorbante, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II-3° du Code de commerce et (ii) a été placée sous le régime simplifié prévu à l’article L.236-11 du Code de commerce. Par conséquent, la société Square Habitat Provence Côte d’Azur a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, le dernier jour du mois au cours duquel a expiré le délai légal d’opposition des créanciers, soit le 30 juin 2026 à minuit (24h00) comme stipulé à l’article 12 dudit traité de fusion.
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