Siren : 509137493. TENERGIE DEVELOPPEMENT SAS au capital de 500.000 € Siège social : Lieu-Dit Plan de Fabrique C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, 13710 Fuveau 509 137 493 RCS Aix-en-Provence TENERGIE TOULOUSE SAS au capital de 100.000 € Siege social : 16 rue d’Hélios, ZI de Montredon, 31240 L’Union 850 786 922 RCS Toulouse Des termes des documents suivants : projet de fusion sous seing privé du 20/12/2024, procès-verbal de l’associé unique du 22/12/2025 de la société TENERGIE DEVELOPPEMENT ; Le projet de fusion a fait l’objet de publications au BODACC d’Aix-en-Provence en date du 30/12/2024, au BODACC de Toulouse en date du 02/02/2025. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion. Il résulte que la société TENERGIE DEVELOPPEMENT et la société TENERGIE TOULOUSE ont fusionné par l’absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes : 1. Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : l’actif total apporté s’élève à 19.352.791 € le total du passif pris en charge s’établit à 30.297.060 € l’actif net apporté négatif est donc de 10.944.269 € 2. Rapport d’échange des droits sociaux : NA (fusion simplifiée : 100% du capital social de la société absorbée est détenu par la société absorbante). 3. Montant de l’augmentation de capital : s’agissant d’une fusion simplifiée, la fusion n’entraîne pas d’augmentation de capital de la société absorbante. 4. Date d’effet juridique : 22 décembre 2025 5. Date d’effet comptable et fiscal : 01 janvier 2025 La société TENERGIE TOULOUSE est dissoute de plein droit sans liquidation au 22 décembre 2025. L’inscription modificative sera portée aux RCS d’Aix-en-Provence et de Toulouse..
NEWSLETTER
