Dénomination : TRETS TRANSPORT. Aux termes d’une decision de l’assemblée générale extraordinaire de la société Trets Transport, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 15?244,90?€, Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 434?967?360, dont le siège social est situé 420 route de la Burlière, 13530 Trets, il a été décidé ce qui suit : Modification des statuts Article 15 : Indivisibilité des actions nue-propriété usufruit L’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2025 a modifié l’article 15 des statuts. Le nouvel article 15 est désormais rédigé comme suit : ’Article 15 Indivisibilité des actions nue-propriété usufruit Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les associés propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné à la demande de l’indivisaire le plus diligent. La désignation du représentant de l’indivision doit être notifiée à la Société dans le mois de la survenance de l’indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l’indivision n’aura d’effet, vis-à-vis de la Société, qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa notification à la Société, justifiant de la régularité de la modification intervenue. Si une action est grevée d’un usufruit, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le titulaire du droit de vote. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d’information. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier.’ Cette modification prend effet à compter du 6 novembre 2025. Les statuts mis à jour seront déposés au greffe du Tribunal de commerce compétent et une mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis à tous tiers.
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