Dénomination : TRAFIC TECHNOLOGIE SYSTEME TTS. Par acte sous-seing-prive en date du 28 juillet 2022, il a été établi un projet de fusion entre la société TRAFIC TECHNOLOGIE SYSTEME TTS, SAS au capital de € 1.088.000, dont le siège social est à 06510 CARROS, Zone Industrielle, 1ère Avenue 2ème Rue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 398 379 214 RCS GRASSE, société absorbante, et la société TTS PARKING, société par actions simplifiée au capital de € 500.000, dont le siège social est 06510 CARROS, Zone Industrielle, 1ère Avenue 2ème Rue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 389 354 127 RCS GRASSE, société absorbée. Le projet de fusion a fait l’objet, pour chaque société concernée, d’une publication au BODACC en date des 6 et 7 août 2022 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 30 septembre 2022. En application des dispositions de l’article L. 236-11-1 du Code de commerce, la société TTS GROUPE, SAS au capital de € 5.000.000, dont le siège social est 06510 CARROS, Zone Industrielle, 1ère Avenue 2ème Rue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 814 408 043 RCS GRASSE étant propriétaire de 90 % au moins des droits de vote des sociétés TRAFIC TECHNOLOGIE SYSTEME TTS et TTS PARKING depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société TRAFIC TECHNOLOGIE SYSTEME TTS. La fusion est définitivement réalisée le 30 septembre 2022. La location gérance consentie le 23 janvier 2020 par la société TTS PARKING à la société TRAFIC TECHNOLOGIE SYSTEME TTS du fonds de commerce d’ achat et vente de produits de signalisation intérieure et extérieure, sis à 06510 CARROS, Zone Industrielle, 1ère Avenue 2ème Rue a pris fin le 30 septembre 2022, par confusion. La société TTS PARKING se trouve dissoute sans liquidation, à compter du 30 septembre 2022.
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