Dénomination : CMS GROUPE Fusion. CMS GROUPE societé par actions simplifiée au capital de 208 000 euros Siège social : 3, rue des Vosges, 68350 DIDENHEIM 484 022 124 R.C.S. Mulhouse AVIS DE FUSION Le traité de fusion établi le 21 mai 2025 avec VITRI ECLAIR, Société par actions simplifiée au capital de 186 500 euros, dont le siège social est situé 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 484 741 566, société absorbée, comportant notamment une description des apports effectués par la société absorbée a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 31 mai 2025. En application des dispositions de l’article L 236-11 du Code de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par décision de l’associé unique de la société absorbante. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 30 juin 2025. CMS GROUPE, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts sociales émises par la société VITRI ECLAIR depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse, il n’a pas été procédé ni à l’échange de titres ni à une augmentation de capital et, la société VITRI ECLAIR a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société VITRI ECLAIR depuis le 1er janvier 2025 et seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la Société et considérées comme accomplies par CMS GROUPE depuis le 1er janvier 2025. Les actifs apportés se sont élevés à 725 796 euros pour un passif pris en charge de 248 034 euros. CMS GROUPE inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en prime de fusion. Pour avis.
NEWSLETTER
