JMG PROVENCE
SCI 7000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par ASSP en date du 02/08/2026 il a éte constitué une SCI à capital fixe dénommée : JMG PROVENCE Sigle : JMG Capital : 7 000,00 € Objet social : L’acquisition du bien immobilier sis 79 Ruelle de Piégu Hameau de Garce, 04510 Mirabeau, l’exploitation et la mise en valeur de ce bien ; La mise à disposition meublée d’une partie du bien à titre de résidence des associés gérants, à usage d’habitation, Sans prestation de services annexes ; La location nue d’une partie du bien, à usage de bureau, à la SARL GASKA ou à tout autre preneur, pour les besoins de son activité professionnelle, y compris, le cas échéant, avec option pour l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’article 260, 2° du Code général des impôts ; L’exploitation, à titre de location meublée de tourisme, d’une partie du bien, logement de type T2, assortie de prestations para hôtelières réellement rendues de sorte que cette activité relève du régime de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations d’hébergement, conformément aux dispositions de l’article 261 D 4° a contrario et de l’article 279 du Code général des impôts. La production d’électricité d’origine photovoltaïque au moyen de panneaux installés sur le bien, cette production étant affectée en priorité à l’autoconsommation des besoins du bien et de ses occupants, le surplus non autoconsommé étant vendu à un tiers acheteur (notamment dans le cadre d’un contrat d’obligation d’achat conclu avec EDF Obligation d’Achat ou tout autre organisme acheteur), à titre accessoire à l’objet civil ci-dessus défini et procurant à la Société un revenu complémentaire. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil prépondérant de la Société. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Manosque. Siège social : 79 Ruelle de Piégu Hameau De Garce 04510 Mirabeau. Gérance : Mme JEANNET Magali, Lucie demeurant Lieu Dit Beauvezet 04510 Mirabeau ; M. FERRANDEZ Gauthier, Emile demeurant Lieu Dit Beauvezet 04510 MIRABEAU Cession de parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée. Elle ne devient opposable à la Société qu’après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique, conformément à l’article 1690 du Code civil.
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