DT IMMO
Autre société civile 1500.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionSuivant acte reçu par Maître Mathieu LELEU-EPONVILLE, Notaire Associe de la Société Civile Professionnelle « Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR, Mathieu LELEU-EPONVILLE et Sophie LELIEUR », titulaire d’offices notariaux dont le siège social est à SOTTEVILLE LES ROUEN (Seine-Maritime), 175 avenue du 14 Juillet, le 13 juillet 2026 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : La société a la forme d’une société civile régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil, et par les présents statuts. L’article 1833 du Code civil dispose que la société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. La société est dénommée : DT IMMO. Le siège social est fixé à : LA SAUSSAYE (27370), 31 rue Lesage Maille. La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR) . Les apports sont numéraires. Les cessions de parts, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Les gérants de la société sont : Monsieur Dylan LETOURNEAU et Madame Tiphaine HINCOURT. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BERNAY.Pour avis. Le Notaire
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