LBT
SASU 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : LBT. Par acte SSP du 22/07/2026, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LBT Objet social : La prise de participation, La détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, libérales, immobilières ou autres ;- Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, comptable, financier ou autres ;- La location nue ou meublée et/ou équipée de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ;- L’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ;- La mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis, l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ;- La vente de tous immeubles et biens immobiliers ;- Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. Siège social : 1 boulevard Elemir Bourges 04100 Manosque. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : M. DARIAS GONZALEZ Aday, demeurant 1 boulevard Elemir Bourges 04100 Manosque Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou une personne de son choix. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.L’associé doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de l’assemblée.En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache. Clause d’agrément : La décision d’agrément est prise à la majorité des associés délibérant aux conditions prévues pour les décisions collectives extraordinaires.Dans un délai de 60 jours à compter de la notification de la demande d’agrément faite aux associés, le président est tenu de notifier au cédant si la société accepte ou refuse la cession projetée.À défaut de notification dans ledit délai, l’agrément est réputé acquis au cessionnaire de bonne foi et le cédant éventuel pourra réaliser la cession.La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée.En cas d’agrément, l’associé cédant peut céder librement le nombre d’actions indiqué dans la notification de la décision d’agrément aux conditions prévues et à la personne mentionnée dans ladite notification.Si l’agrément est refusé, le cédant peut, dans les quinze jours de la notification du refus qui lui est faite par le Président, signifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la société, qu’il renonce à son projet de cession.A défaut d’exercice de ce droit de repentir, la société doit dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision de refus d’agrément : - Soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés ;- Soit procéder elle-même à ce rachat ; dans ce cas elle doit dans les six mois de ce rachat céder ces actions ou les annuler dans le cadre d’une réduction de son capital social.À cet effet, le Président provoquera alors une décision collective des associés, pour statuer sur le rachat des actions par la société et sur la réduction du capital.Le prix de rachat des actions du cédant est fixé d’un commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil, les frais d’expertise étant supportés par moitié par le cédant et par moitié par le ou les acquéreurs.Si, à l’expiration dudit délai de trois mois, il n’est pas procédé au rachat des parts, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, le cédant et le cessionnaire dûment appelés.Toute cession effectuée en violation des dispositions ci-dessus est nulle.En outre, l’associé cédant sera tenu de céder la totalité de ses actions dans un délai d’un mois à compter de la révélation à la société de l’infraction et ses droits non pécuniaires seront suspendus jusqu’à ce qu’elle ait procédé à ladite cession.Les associés ayant exercé leur droit de préemption pourront se substituer au cessionnaire dans l’exercice de ses droits et obligations à raison du nombre d’actions préemptés et décomptés par le président, contre paiement du prix mentionné dans le projet de cession notifié par l’associé cédant. Immatriculation au RCS de Manosque
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