COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Avis administratif
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS Conformément au code genéral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Villeneuve-Loubet en vue de l’octroi d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports sur une dépendance du domaine public maritime, Située entre l’embouchure du Loup au nord-est et le port de Marina Baie des Anges au sud-ouest, sur la partie supérieure en bordure des plages de la Fighière, du Centre-nautique et du Loup. La concession comprend différents aménagements et équipements exclusivement publics, destinés à une promenade balnéaire (sentier du littoral), tout en garantissant une sécurisation et une facilité d’accès. La durée demandée est de 30 ans. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
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