Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Clôture du Plan de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Plan de sauvegarde Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture du plan Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Extension de la sauvegarde Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Avis de Dépôt Exécution du plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Redressement Judiciaire Fin de la mission du mandataire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Plan de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Procédure Collective Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Prolongation de la mission du mandataire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Procédure de sauvegarde Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de cession Rejet du plan de sortie de crise Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Modification du plan de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Modification du plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Jugement Modification de l'adresse du Siège social Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Insolvabilité constatée (5032) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Arrêté préfectoral Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel (6438) Contestation des décisions prises par les dirigeants Produits dangereux pour les consommateurs Incident de paiement Ordonnance rendue Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Environnement et installation classée (IPCE) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Divers (6517) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Action concernant le dirigeant (6451) Réduction de capital social Attestation de régularité fiscale Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Modification matrimoniale du dirigeant Demande de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Demande de paiement Cotation Banque de France : 2+ Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 3- Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord contractuel (6466) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Décès du dirigeant Demande de paiement Cotation Banque de France : 5 Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Divers (6471) Enquête administrative Fin de Garantie financière Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Investissements Désaccord contractuel (6350) Cotation Banque de France : 7 Action visant à mettre un terme au plan (5030) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Avis Financier Non reconstitution des fonds propres Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Litige avec le syndic (6442) Recrutement Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Enquête plan de prévention des risques Procédure de règlement agricole Divers (6515) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel (6447) Modification de la Forme juridique Délai initial de paiement dépassé Publication des Comptes annuels et rapports Réclamation d'un bien (5040) Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Rectificatif / Erratum Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Cotation Banque de France : 1 Désaccord des créanciers (5013) Désaccord d'un salarié (6454) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Changement de nationalité Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Demande de paiement Cotation Banque de France : 3+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 6 Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Résultats financiers positifs Demande de paiement Cotation Banque de France : 4- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Désaccord contractuel (6469) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Nomination dans l’équipe de direction Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel (6348) Cotation Banque de France : 6 Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Divers (6439) Réorganisation / licenciements Démarche d'un créancier (6363) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Condamnation Résolution de la conciliation Demande de paiement (6513) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Retard de paiement signalé Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Projet relatif à la Loi sur l'eau Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Divers (6518) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Mariage du dirigeant Demande de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Demande de paiement des cotisations sociales Cotation Banque de France : 2 Démarche d'un créancier (5016) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Evénement divers Demande de paiement Cotation Banque de France : 4+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Désaccord contractuel (6467) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Nomination dans l'équipe de direction Demande de paiement Cotation Banque de France : 5- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Enquête Publique Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Création de site / extension Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Avis aux actionnaires Mise en vente des actions en déshérence Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action pour prolonger la période d'observation (5036) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Déclaration d'utilité publique (DUP) Action juridique (6300) Divers (6516) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord des créanciers (5009) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Modification du Capital social Paiements des cotisations sociales à jour Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Annulation d'annonce parue précédemment Renonciation d'une garantie financière (6323) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Cotation Banque de France : 1- Démarche d'un créancier (5014) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Changement de domicile Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Demande de paiement d'un établissement bancaire Cotation Banque de France : 3 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 7 Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Publications de résultats Demande de paiement Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6470) Nouvelle Garantie financière Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Témoignages de dirigeants, perspectives Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 6- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Plan d'Occupation des Sols (POS) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Action visant à rendre publics les comptes annuels Grève / conflit social Recherche de garanties (6354) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Voirie Procédure de règlement amiable Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Sollicitation d'un expert (6446) Résiliation de bail (local commercial) Paiements réguliers signalés Convocation aux assemblées Réclamation d'un bien (5039) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Subventions / obtention d'aides publiques Sollicitation d'un mandataire (6321) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Mouvement des Dirigeants Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Divorce du dirigeant Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Cotation Banque de France : 1+ Demande de paiement Cotation Banque de France : 2- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Modification de la dénomination Demande de paiement d'un établissement d'assurance Cotation Banque de France : 4 Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel (6468) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Notation / avis des analystes Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6347) Cotation Banque de France : 6+ Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Action visant la restitution d'un bien (6473) Avis administratif Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Divers (6507) Sollicitation d'un expert
NEWSLETTER
