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Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de traitement de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Procédure de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Procédure Collective
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Extension de la sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Exécution du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Cotation Banque de France : 5-
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Avis Financier
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6506)
Investissements
Contestation autour de la vente du fonds
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Enquête plan de prévention des risques
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6511)
Recrutement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Demande de paiement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Rectificatif / Erratum
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Divers (6516)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Modification de la Forme juridique
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Changement de nationalité
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 1-
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Conflit entre actionnaires
Résultats financiers positifs
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 3
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord des créanciers (5009)
Différend contractuel (6499)
Nomination dans l’équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 5+
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6470)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Démarche d'un créancier (5014)
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 6-
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Condamnation
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement (affacturage)
Réorganisation / licenciements
Différend lié au bail
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Nouvelle Garantie financière
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Mariage du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Procédure de règlement amiable
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Recherche de garanties (6354)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action en responsabilité
Evénement divers
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 2-
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements réguliers signalés
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 4
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6468)
Enquête Publique
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 6+
Demande de paiement
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Avis aux actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6507)
Création de site / extension
Sollicitation d'un expert
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend contractuel (6478)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6438)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Désaccord contractuel (6347)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Annulation d'annonce parue précédemment
Contestation de la dénomination
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Divers (6517)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Modification du Capital social
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Changement de domicile
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Insolvabilité constatée (5032)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 2+
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Réclamation d'indemnités dommages
Incident de paiement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action relative à la construction immobilière
Publications de résultats
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 3-
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6466)
Attestation de régularité fiscale
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divers (6500)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement
Divers (6471)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Différend contractuel (6505)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (6476)
Voirie
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6510)
Grève / conflit social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Demande de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Subventions / obtention d'aides publiques
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6515)
Fin de Garantie financière
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6487)
Divorce du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Non reconstitution des fonds propres
Mouvement des Dirigeants
Procédure de règlement agricole
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Modification de la dénomination
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 3+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Délai initial de paiement dépassé
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Différend contractuel (6498)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 4-
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6469)
Avis administratif
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord des créanciers (5013)
Action afin de contraindre la communication des documents
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Modification de l'adresse du Siège social
Remise en cause du bail commercial
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Environnement et installation classée (IPCE)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement (6513)
Produits dangereux pour les consommateurs
Divers (6439)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6484)
Modification matrimoniale du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Divers (6518)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réduction de capital social
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Nomination d'un Curateur successoral
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Insolvabilité constatée (5033)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Résolution de la conciliation
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 2
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6496)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6467)
Enquête administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6501)
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6421)
Dates
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