Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/51 Par jugement en date du 17 JUIN 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de L’Association OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU POLE PROVENCE VAL D’AZUR SIRET 418 261 392 000 17 Activite : Activités dès organisations associatives Maison de Pays 06260 PUGET-THENIERS Pour extrait conforme, Nice, le 17 JUIN 2024 Le greffier,
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/18 Par jugement en date du 17 Juin 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement Judiciaire sur une duree de 10 ans de : Me Valérie SADOUSTY Avocate SIREN 418 621 280 00027 4 rue Alexandre Mari 06300 NICE. Désigné Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le Greffier
Evenement: Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE cont RLJ 24/26 Par jugement en date du 17 Juin 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Nice a : Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et prononce la liquidation judiciaire de : Mme Fabienne D’ANGELO Conseil pour les affaires Répertoire SIREN 490 073 095 95, Boulevard de la Madeleine 06000 NICE Fixe la date de cessation des paiements au 17 Mai 2023. Désigné Maître Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER en qualité de mandataire liquidateur et désigné Mme Pascale DO RION en qualité de juge commissaire et Mme Cécile SANJUAN PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, LE 17 juin 2024 Le Greffier
Profession libérale
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/54 - Par jugement en date du 17 Juin 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la Mme Nelly SENG THONG Chirurgien dentiste SIRET 494 400 617 00028 RESIDENCE PLEIN SUD - BATIMENT F 81 Avenue St AUGUSTIN - 06200 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le greffier,
Evenement: Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/5 RLJ Par jugement en date du 17 Juin 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiee et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire de régime général dans la procédure ouverte au nom de Mme Régine MONTOUT épouse MARCEL Infirmière Siret 484 091 210 00076 5 rue Cros de Capeu 06000 NICE (ancienne adresse professionnelle) Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le Greffier
Evenement: Procédure de sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/20 Par jugement en date du 17 Juin 2024 , la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de SCI CANNESMED Immatriculee au RCS DE NICE sous le n° 897 831 087 activité : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont notamment exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de prise de participation, de construction, échange, d’apport ou autrement, éventuellement l’aliénation du/des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente d’échange ou d’apport en société. 39 B Rue Lamartine 06000 NICE désigné Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY en qualité de mandataire afin de représenter les créanciers ; désigné Maître Nathalie THOMAS de la SCP EZAVIN-THOMAS en qualité d’administrateur judiciaire avec mission simple de surveillance Désigne Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le greffier
Evenement: Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/2 Par jugement en date du 17 Juin 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiee et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire de régime général dans la procédure ouverte au nom de I’Association ACCUEIL FEMMES SOLIDARITE SIRET 326 712 841, 21 rue Dabray 06000 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le Greffier
Evenement: Dépôt de l'état des créances
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° de Rôle 21/19 AVIS DE DÉPÔT DE LA LISTE DES CREANCES article L 624-1 du Code du Commerce SCI REPIT FONTAN Immatriculée au RCS DE PARIS SOUS LE N° 820 568 129 Transfert du RCS DE NICE en date du 22 Janvier 2019 52, rue Jacques Hillairet 75612 PARIS CEDEX 12 Activité / Réhabilitation de site aux fins d’hebergement à caractère sanitaire et social Le Greffier du tribunal Judiciaire de NICE, Informe Messieurs les créanciers, que la liste des créances conformément à l’article· L 624-1 du Code du commerce est déposée au Tribunal judiciaire de Nice dans l’affaire ci-dessus indiquée. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 26 JUIN 2024 Le greffier