JAIPALTAN
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : JAIPALTAN. Siren : 988312252. Par acte SSP du 23/01/2026, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JAIPALTAN Objet social : La Société a pour objet, Directement ou indirectement, en tous pays : -tla production et l’édition phonographique ; -tl’édition musicale ou l’édition sous toutes ses formes ; -tla production audiovisuelle ; -tla production, l’exploitation, la diffusion de spectacles vivants, notamment l’organisation de concerts, tournées, festivals, représentations scéniques, événements musicaux ou pluridisciplinaires, avec le concours d’artistes rémunérés ; -tla création, conception, fabrication et distribution d’objets de merchandising liés aux activités citées au présent objet social ; -tla participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Siège social : 59 rue Caulaincourt 75018 Paris. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : BONJOUR ALFRED, SARL au capital de 10000 €, ayant son siège social 260 rue du faubourg saint-martin 75010 Paris, 988 312 252 RCS de Paris Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, quelle qu’en soit la forme (assemblée, consultation écrite, acte sous seing privé, téléconférence), personnellement ou par mandataire. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par toute personne munie d’un mandat. Un même mandataire peut détenir un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tout moyen écrit, y compris électronique. La participation et le vote sont admis par téléconférence (téléphonique ou audiovisuelle) et par voie électronique, dans les conditions prévues par les statuts et la réglementation. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital détenue. Sauf stipulation contraire, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote. Certaines décisions sont soumises à des majorités renforcées (unanimité ou deux tiers), sans remise en cause du principe proportionnel du droit de vote. Clause d’agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées au bénéfice d’une personne non associée qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître à l’associé cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité sauf prorogation accordée par la collectivité des associés. 6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Immatriculation au RCS de Paris.
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