GFF BALY
Groupement forestier 20000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Fabienne ALLARD, Notaire à CEYRAT (63122), Le7 mai 2025 a eté constitué un groupement forestier dénommée « GFF BALY» ayant les caractéristiques suivantes : - Apports en numéraire : SIX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (680,00 EUR)- Apports en nature : DIX-NEUF MILLE TROIS CENT VINGT EUROS (19 320,00EUR)Le montant total des apports s’élève à VINGT MILLE EUROS (20 000,00 EUR),somme égale au montant du capital social. Les gérants sont, d’un commun accord entre les constituants : - Monsieur Bernard PIBOULE, domicilié à CLERMONT-FERRAND (63000) 2rue Trémonteix, - Monsieur Ludovic PIBOULE, domicilié à CLERMONT-FERRAND (63000) 6 rue viollet le duc, - Madame Audrey PIBOULE, domiciliée à CLERMONT-FERRAND (63000) 2 rue Trémonteix. La durée de leurs fonctions est : illimitée. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND. Le siège social est : 2 rue de Trémonteix, 63000 CLERMONT-FERRAND L’objet social est : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. La durée est : 99 ans. Pour avis Le notaire
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