DMS SAS
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : DMS SAS. Siren : 940899115. Par acte SSP du 06/11/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DMS SAS Objet social : La vente et la distribution, Par tout moyen, dont notamment en magasins et par internet (e- commerce), et à tout type de client (particuliers, sociétés, collectivité…), de produits alimentaires.L’objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques,industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.La Société peut agir pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d’intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises, quel que soit leur objet. Siège social : 3 Allée Claude Monet 92300 Levallois-Perret. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : EVO, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 3 all claude monet 92300 Levallois-Perret, 940 899 115 RCS de Nanterre Admission aux assemblées et droits de votes : Les pouvoirs relevant de la compétence des associés sont exercés par la collectivité des associés, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.•Décisions collectives obligatoiresLa collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : -approbation des comptes annuels et affectation des résultats,-approbation des conventions réglementées,-nomination des Commissaires aux Comptes,-augmentation, amortissement et réduction du capital social,-transformation de la Société,-fusion, scission ou apport partiel d’actif,-dissolution et liquidation de la Société,-augmentation des engagements des associés,-agrément des cessions d’actions,-suspension des droits de vote et exclusion d’un associé ou cession forcée de ses actions,-nomination, révocation et rémunération des dirigeants,-modification des statuts, sauf transfert du siège social,Toutes autres décisions relèvent de la compétence du Président.•Modalités des décisions collectivesLes décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous signature privée. Ellespeuvent également faire l’objet d’une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique.Toutefois, devront être prises en assemblée générale les décisions relatives à l’approbation des comptes annuels et à l’affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif, à l’exclusion d’un associé.Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au deuxième jour précédant la décision collective à zéro heure, heure de Paris.Toutefois, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours s’ils lui sont notifiés au plus tard la veille de la décision collective, à quinze heures, heure de Paris. Clause d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote.La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 30 jours qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital.A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.Si, à l’expiration du délai de 60 jours, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement.Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à la majorité simple. Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. Immatriculation au RCS de Nanterre.
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