MOTIER Corp
Autre société civile 1500.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionSuivant acte reçu par Maître Sylvain HELLIVAN , Notaire associe de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Maître Sylvain HELLIVAN et Maître Valérie GICQUEL-HELLIVAN, Notaires », titulaire d’un office notarial à BEAUSSAIS SUR MER (Côtes d’Armor), 4, rue du Colonel Pleven, Ploubalay, le 14 novembre 2025, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : - la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement ; * de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement en France ou à l’étranger, * de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. * de tous biens meubles, objets mobiliers, mobilier d’agrément, objets de collection, d’art ou d’antiquités, véhicule, navire, aéronef, - la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - la vente de ces mêmes biens pour autant qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La dénomination sociale est : MOTIER Corp. Le siège social est fixé à : BEAUSSAIS-SUR-MER (22650), 20 chemin des Ecoliers. La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR). Apports en numéraire. Toutes les cessions de parts sont soumises : - du vivant des gérants fondateurs : à l’agrément préalable de ces derniers - et après le décès du survivant des gérants fondateurs : à l’agrément préalable de la collectivité des associés donnée par une décision unanime. Les premiers gérants fondateurs de la société sont : Monsieur Pascal MOTIER et Madame Claude MOTIER née MAYEUX, demeurant à BEAUSSAIS SUR MER (22650), 20 chemin des Ecoliers. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO. Pour avis Le notaire.
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