BALMAIN 73
SCI 112000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : BALMAIN 73. AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte authentique reçu le 25/08/2026 par Maitre Clara MASSARDI, Notaire à BOE (47550) - 75 avenue de Bigorre, Il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BALMAIN 73 Objet social : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitauxd’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, enconséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf àindiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique etenvironnementale. Siège social : 273 rue Saint Sébastien, 73500 AVRIEUX Capital : 112 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY Gérance : M. BALMAIN Cédric 273 rue Saint Sébastien 73500 AVRIEUX Clause d’agrément : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l’intermédiaire du guichet unique, d’une copie de l’acte de mutation enregistré.Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
NEWSLETTER
