12A DEVELOPPEMENT

Dénomination : KARLSBRAU CHR Fusion. KARLSBRAU CHR societé par actions simplifiée au capital de 3 678 000 € Siège social : 60 rue de Dettwiller 67700 SAVERNE 493 965 115 RCS SAVERNE La société KARLSBRAU CHR a établi en date du 10 novembre 2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société 12A DEVELOPPEMENT, absorbée, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 7 rue Mercière 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 837 521 889 RCS STRASBOURG. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date des 17 et 18 novembre 2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet rétroactivement au 1er octobre 2025. En application des dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la société KARLSBRAU CHR étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société 12A DEVELOPPEMENT depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg, l’associé unique de la société KARLSBRAU CHR a approuvé en date du 19 décembre 2025 le projet de fusion avec la société 12A DEVELOPPEMENT, ainsi que les apports effectués et leur évaluation : il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société KARLSBRAU CHR, la société 12A DEVELOPPEMENT s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Le mali de fusion s’élève à 269 419,81 euros. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er octobre 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société 12A DEVELOPPEMENT depuis le 1er octobre 2025 jusqu’au 19 décembre 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société KARLSBRAU CHR et considérées comme accomplies par la société KARLSBRAU CHR depuis le 1er octobre 2025. Pour avis Le Président