302 rue de Siou Blanc

302 rue de Siou Blanc Société civile immobiliere d’attribution au capital de 1 000 euros Siège social : 29, rue de Flore 83100 TOULONAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte authentique reçu le 27 mars 2026 par Me Pierre METAY, Notaire à ROUEN, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière d’attribution Dénomination sociale : 302 rue de Siou Blanc Siège social : 29, rue de Flore, 83100 TOULON Objet social : La construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l’aménagement d’un ensemble collectif à usage d’habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. La gestion et l’entretien de cet ensemble jusqu’à la mise en place d’une organisation différente ou du partage-attribution de la société. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d’emprunt ainsi que de l’octroi, à titre accessoire. et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l’article L 212-7 du Code de la construction et de l’habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permette de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l’objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison délie, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Mme Sabrina LE HOAN, demeurant 29, chemin de Flore, 83100 TOULON ; M. Paul COROMINES, demeurant 29, chemin de Flore, 83100 TOULON ; Mme Nadine LE BRETON, demeurant 117, impasse des Genèvriers La Brunette 2G, 83100 TOULON. Clauses relatives aux cessions de parts : - Agrément requis dans tous les cas - agrément des associés à l’unanimité Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de TOULON.