3F NORMANVIE

3F NORMANVIE (anciennement IMMOBILIERE BASSE SEINE) SA au capital de 1.627.095 euros siège social : 5 rue Montaigne 76000 ROUEN (anciennement 138 bd de Strasbourg 76600 LE HAVRE) 552 141 541 R.C.S. ROUEN Sociéte Absorbante SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré SA au capital de 17.329.712 euros siège social : Zone Industrielle des Vertus 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 582 750 568 R.C.S. DIEPPE AVIS DE FUSION, D’AUGMENTATION DE capital ET DE MODIFICATIONS DIVERSES 1) Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte de la société IMMOBILIERE BASSE SEINE en date du 30 septembre 2022 et des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte de la société SODINEUF HABITAT NORMAND en date du 30 septembre 2022, il a été approuvé le projet de fusion en date du 29 juin 2022 et constaté l’apport à titre de fusion par la société SODINEUF HABITAT NORMAND, à la société IMMOBILIERE BASSE SEINE de la totalité de son actif à charge de la totalité de son passif, soit un actif net apporté égal à 153.004.704 euros. 2)Augmentation de capital : pour rémunérer cet apport, la Société IMMOBILIERE BASSE SEINE a augmenté son capital d’une somme de 883.815,30 euros pour le porter de 1.627.095 euros à 2.510.910,30 euros par voie d’émission de 5.892.102 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune, entièrement libérées et intégralement attribuées aux actionnaires de la société SODINEUF HABITAT NORMAND. La prime de fusion s’élève à un montant de 152.120.888,70 euros. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence. 3) L’absorption par voie de fusion de la société SODINEUF HABITAT NORMAND par la société IMMOBILIERE BASSE SEINE, la dissolution sans liquidation de ladite société absorbée et la réalisation de la fusion sont devenues définitives, à compter du 30 septembre 2022, ainsi qu’il résulte des décisions susvisées. La fusion a un effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2022. Aux termes des délibérations susvisées, l’Assemblée Générale de la société IMMOBILIERE BASSE SEINE a désigné en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans : M. Jean-Jacques GASLY demeurant 1995 Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME et M. Thierry DELPECHES demeurant 29 sente Alain Fournier 76620 LE HAVRE. Aux termes des délibérations du Conseil d’Administration de la société IMMOBILIERE BASSE SEINE en date du 30 septembre 2022, M. Jean-Jacques GASLY a été nommé en qualité de président du Conseil d’administration en remplacement de M. Marc LEFEBVRE, démissionnaire de ses fonctions de président du Conseil d’administration et d’administrateur et M. Thierry DELPECHES a été nommé en qualité de vice président du Conseil d’administration en remplacement de Mme Rahma GHIATOU, démissionnaire de ses fonctions de vice-président du Conseil d’Administration et d’administrateur