7 ECOM

Dénomination : 7 ECOM. AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Denomination : 7 ECOM Siège : 173 Rue De Courcelles 75017 PARIS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS Capital : cinq cents euros (500,00 €) Objet : - L’achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, De tous produits (hors vente soumise à réglementation) ainsi que la vente de produits cosmétiques et de compléments alimentaires, sous réserve du respect des normes et déclarations en vigueur. - Toutes activités d’affiliation. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Clément Meublat demeurant 103 Rue Jean Monnet 13700 MARIGNANE