Dénomination : A AUDIT - Immatriculation. JURI LEXIA Me Charles DUFLO - Avocat au Barreau de Rouen 5/7, Avenue de Caen - 76100 ROUEN - Tel. : 02.35.15.03.52. o=o=o=O=o=o=o AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date à Rouen (Seine-Maritime), Du 07 Juillet 2025 il a été constitué une société par actions simplifiée, ayant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : A AUDIT & CONSEILS MERLE CAPITAL SOCIAL : 6.000 euros. SIEGE : BIHOREL (76420), 49, Allée des Hêtres Pourpres. OBJET : La réalisation de missions d’évaluation, d’audit, de conseil, d’expertise et de contrôle de conformité réglementaire auprès des industries de santé, notamment les industries pharmaceutiques, biotechnologiques, et fabricants de dispositifs médicaux. L’accompagnement desdites structures dans leurs démarches qualité, de certification, de mise en conformité réglementaire, de développement clinique et post-commercialisation. La réalisation de missions d’évaluation, d’audits qualité, d’analyses des pratiques professionnelles et d’accompagnements au changement auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), publics ou privés, dans le cadre notamment des référentiels en vigueur émis par la Haute Autorité de Santé (HAS) ou toute autre autorité compétente. L’élaboration et la diffusion de rapports d’évaluation, d’outils méthodologiques, de supports pédagogiques ou d’études stratégiques dans les domaines précités. La participation à des appels d’offres publics ou privés, en lien avec les activités décrites ci-dessus. La conception et l’animation de sessions de formation, d’ateliers, de conférences ou de séminaires auprès des responsables Qualité uvrant au sein des Etablissements Sanitaires et Sociaux et Médico-Sociaux, de la qualité, de la gestion des risques, et de l’amélioration continue. DUREE ET RCS : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Rouen, au greffe duquel les statuts seront déposés. PRESIDENT : M. Jacques MERLE demeurant à BIHOREL (76420), 49, Allée des Hêtres Pourpres. DIRECTEUR GENERAL : Mme Guita ZAHEDI, épouse MERLE, demeurant à BIHOREL (76420), 49, Allée des Hêtres Pourpres. ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. CLAUSES D’AGREMENT DES CESSIONNAIRES D’ACTIONS : Il existe un droit de préemption au bénéfice des associés et des clauses relatives à l’agrément des cessionnaires d’actions ; la collectivité des associés statue sur la demande d’agrément. Pour Avis Le Président
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