ACCEL

185557 ACETIAM Société par actions simplifiée à Associé unique au capital social de 362.245 €uros Siège social : 11 rue du Bois de Soeuvres, La Palmeraie, 35770 VERN-SUR-SEICHE 535.191.571 RCS RENNES (Société absorbante) ACCEL Société par actions simplifiée au capital social de 81.220 €uros Siège social : 1501 Route des Dolines, Immeuble Le Thélème, 06560 VALBONNE 493.372.288 RCS GRASSE (Société absorbée) AVIS DE FUSION Des termes des documents suivants : Projet de fusion Sous Seing Privé du 26 octobre 2017, la déclaration de régularité et de conformité du 15 janvier 2018 de la Société ACETIAM, il résulte que la Société ACETIAM et la Société ACCEL ont fusionné par l'absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes : 1. Évaluation de l'actif et du passif de la Société absorbée dont la transmission à la Société absorbante est prévue : L'actif total apporté s'élève à 1.284.438 €uros. Le total du passif pris en charge s'établit à 241.730 €uros. L'actif net apporté est donc de 1.042.708 €uros. 2. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la Société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la Société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 3. Augmentation de capital : Du fait de la détention par la Société absorbante de la totalité des actions émises par la Société absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la Société absorbante. 4. Montant de la prime de fusion : Mali de fusion du montant négatif de 880.292 €uros. La Société ACCELIS est dissoute de plein droit sans liquidation au 31 décembre 2017. L'inscription modificative sera portée au RCS de RENNES. La Société ACCELIS sera radiée au RCS de GRASSE.