Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 20 juillet 2026, à SAINTE MAXIME. Dénomination : ACTNOT FREJUS. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 63 avenue du Marechal Leclerc résidence Port d’attache., 83600 FREJUS. Objet : La société a pour objet l’exercice de la profession de notaire. L’accomplissement des actes de cette profession ne pourra s’effectuer que par les membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l’exercer. Et généralement, Effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. La société ne peut exercer la ou les professions constituant son objet social qu’après son agrément par l’autorité ou les autorités compétentes ou son inscription sur la liste ou les listes ou au tableau de l’ordre ou des ordres professionnels. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Tout porteur de titres envisageant un transfert de titres qu’il détient (« le Cédant ») à un associé ou à un tiers (« le Cessionnaire ») doit obtenir l’agrément préalable à ce projet de transfert par la collectivité des associés statuant à l’unanimité, selon les modalités prévues .. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur JURION LAURENT 998 CHEMIN DE FONTCYRILLE 83920 La Motte. La société sera immatriculée au RCS de Frejus.Pour avis.
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