APV14

Dénomination : APV14 - Immatriculation. Par ASSP en date du 28/04/2026 il a eté constitué une SASU à capital fixe dénommée : APV14 Capital : 1 500,00 € Objet social : Toutes activités se rapportant au développement, à la construction, et à l’exploitation maintenance d’actifs de production d’électricité renouvelable et/ou d’actifs de stockage d’énergie - La détention, L’acquisition, la cession ou la location de biens immobiliers en ce compris toute assise foncière Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Paris. Siège social : 173 Rue de Courcelles 75017 Paris. Président(e) : la société R&S SAS au capital de 10 000,00 € située 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 Paris 8e Arrondissement et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921782405 Admission aux AG et droit de vote : La transmission des actions s’opère à l’égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement dit » registre des mouvements de titres » . La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement. L’ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire. Clauses d’agrément : Chaque action donne droit à une part proportionnellement égale dans les bénéfices sociaux. En conséquence, le même dividende doit être attribué à chaque action. Chaque action donne droit à son propriétaire à une voix. Les associés ne sont responsables que jusqu’à concurrence du montant de leurs apports. La propriété d’une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des associés. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution, en conséquence d’augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d’actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis pour l’attribution d’un nombre entier d’actions nouvelles ou pour l’exercice des droits dont il s’agit, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement, et éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires.