ARTHAE I

ARTHAE ISocieté d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocatsau capital de 25 200 eurosSiège social : 10 AVENUE DES FTPF - LE PIXEL38130 ECHIROLLES380 262 303 RCS GRENOBLE Le 20/10/2025, l’AGE a transformé la société en SAS sans création d’une personne morale nouvelle ; la durée de la Société, Son objet, son capital et son siège social ne sont pas modifiés ; sont nommés président Monsieur Olivier TAMBOURG demeurant 594 rue du Brocey 38920 CROLLES et Directeur Général Madame Marine FERGANUT demeurant 233 B chemin du Bémont 38760 SAINT PAUL DE VARCES ; mis fin automatiquement suite à la transformation aux fonctions de co-gérants de Monsieur Olivier TAMBOURG et Madame Marine FERGANUT. Cession d’actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives entraînant modification des statuts, à l’exception de celles pour lesquelles l’unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des DEUX-TIERS. Les autres décisions seront prises à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.