Association ARBRE

Plan de continuation / plan de redressement

Association ARBRE Les Moulins Bât 8 Esc 63, 8 Place des Amaryllis, 06200 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 05/12/2014
Siren : 387 935 091
Ref : 1006177258

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/51. Par jugement en date du 24 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'Administrateur. Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par l'Association ARBRE, Les Moulins Bât 8 Esc 63, 8 Place des Amaryllis, 06200 NICE. Désigné Maître Xavier HUERTAS en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Maintient la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Représentant des Créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur et du Représentant des Créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 24 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef. 143690

Les annonces légales pour Association ARBRE