AVIS DE FUSION CREATION Entre les ligues de Côte d'Azur et Provence Alpes de la fédération française de cyclotourisme (FFCT) en vue de la constitution du Comité Régional Provence Alpes Côte d'Azur (COREG CYCLO PACA) de la fédération française de cyclotourisme (FFCT). Ligue Côte d'Azur de cyclotourisme, organe déconcentré de la fédération française de cyclotourisme, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de DRAGUIGNAN (Var) le 7 avril 1977, numéro SIREN : 449 446 749, ayant son siège à la maison régionale des sports, Estérel Gallery, 809 boulevard des écureuils 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. Ligue Provence Alpes de cyclotourisme, organe déconcentré de la Fédération française de cyclotourisme, association régie parla loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de DIGNE LES BAINS (Alpes de Haute-Provence) le 08 novembre 1973, numéro SIREN : 424112 043, ayant son siège social Chez Mario BELLINI, 14, rue de la Farandole La Grande Conque -13800ISTRES. Aux termes de plusieurs réunions des comités directeurs des ligues concernées, il a été établi un projet de fusion entre les deux ligues ci-dessus par voie de création de l'association Comité Régional de Cyclotourisme Provence Alpes Côte d'Azur (COREG CYCLO PACA) de la fédération française de cyclotourisme ayant son siège social provisoire chez Mario BELLINI, 14, rue de la Farandole La Grande Conque -13800 ISTRES. Le siège social définitif de ce Comité Régional sera soumis à vote en assemblée générale constitutive. Ce comité poursuivra le même objet qui consiste à développer et à promouvoir toute activité de cyclotourisme sur le territoire de la Région administrative Provence Alpes Côte d'Azur. Ce projet a été arrêté : Par le comité directeur de la Ligue Côte d'Azur le 15 avril 2016 et sera soumis à la délibération des clubs lors d'une assemblée générale le 4 février 2017; Par le comité directeur de la Ligue Provence Alpes le 8 octobre 2016 et sera soumis à la délibération des clubs lors d'une assemblée générale le 4 février 2017. Actif des deux ligues évalué à 87671,57 €. Pas de passif pour les deux ligues. Le présent projet de fusion prendra effet à la date du 4 février 2017. Cet avis fera l'objet d'une parution en Provence Alpes Côte d'Azur. Pour la Ligue Côte d'Azur, tous les documents prévus par l'article 154-1 du décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 seront mis à la disposition des membres au siège social à la maison régionale des sports, Estérel Gallery, 809 boulevard des écureuils 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE à compter du 4 décembre 2016 (prendre contact au préalable avec Philippe GREFFE, Président de la Ligue Côte d'Azur -Tel: 06 0210 09 25 Courriel:
[email protected] ) Pour la Ligue Provence Alpes, tous les documents prévus par l'article 15-4-1 du décret n° 2015 832 du 7 juillet 2015 seront mis à la disposition des membres au siège social Chez Mario BELLINI, 14, rue de la Farandole La Grande Conque -13800 ISTRES à compter du 4 décembre 2016 (prendre contact au préalable avec Mario BELLINI, Président de la Ligue Provence Alpes Tél : 06 81 86 66 66 Courriel : provence-alpes-president@ ffct.org )
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