ASSOCIATION POLE TOURISTIQUE VESUBIE MERCANTOUR

Fin de Garantie financière

ASSOCIATION POLE TOURISTIQUE VESUBIE MERCANTOUR Place Félix Faure, 06450 SAINT MARTIN VESUBIE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 02/01/2015
Siren : 518 350 673
Ref : 1006270235

150069 COVEA CAUTION SA, Société Anonyme au capital de 3 200 000 €, régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72013 LE MANS Cedex 2, immatriculée au RCS LE MANS B 377 581 079. Informe de la cessation de la garantie financière légale de 30 000 € ayant couru selon la dernière attestation de garantie jusqu'au 31/12/2014 délivrée à l'ASSOCIATION POLE TOURISTIQUE VESUBIE MERCANTOUR, Place Félix Faure, 06450 SAINT MARTIN VESUBIE, Siren N° 518 350 673, au titre de ses activités, nécessitant une garantie financière telle qu'imposée par les Articles L211-1 et L211-18 du Code du Tourisme. La garantie de COVEA CAUTION cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce. Les créances, s'il en existe, devront être produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

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