ATSAM

Dénomination : ATSAM. AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privee en date du 9 juillet 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : ATSAM Siège social : 14 rue Romulus 83000 TOULON Objet social : La Société a pour objet : la construction, L’acquisition, la vente, l’aménagement, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l’aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d’apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet. éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Samantha TEP, demeurant 14 rue du Romulus 83000 TOULON et Samy ADNANE, demeurant 14 rue du Romulus 83000 TOULON Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant, agrément accordé par le gérant dans les conditions d’une décision collective extraordinaire. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Toulon.