AUDELIA

Création de Societé civile immobilièreIl a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 23 mai 2025, à SAINT ELOY LES MINES. Dénomination : AUDELIA. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 37 Avenue du Plan d’eau., 63770 Les Ancizes Comps. Objet : - l’acquisition au moyen d’achat ou d’apport, L’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l’immeuble situé à 37 avenue du plan d’eau, 63770 LES ANCIZES COMPS ; - l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l’aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la SOCIETE qu’avec le consentement des associés. L’agrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision ordinaire. La procédure d’agrément intervient conformément aux prescriptions du Code civil et du décret du 3 juillet 1978. En vue d’obtenir ce consentement, l’associé qui projette de céder ses parts, en fait notification avec demande d’agrément à la SOCIETE par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’organe compétent a un mois pour statuer sur le projet de cession. Si ce dernier est agréé, avis en est immédiatement donné au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si le projet de cession n’est pas agréé, la décision prise en ce sens est notifiée au cédant, puis à chacun des autres associés, par le gérant non cédant le plus âgé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Chacun des coassociés du cédant peut alors, pendant un délai de deux (2) mois, notifier une offre d’achat au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le gérant non cédant le plus âgé collecte les offres individuelles, s’efforce de les rendre cohérentes, puis, s’il y a lieu, prend toutes mesures, en accord avec ses collègues non cédants, pour faire acquérir tout ou fraction des parts concernées par toute personne dûment agréée ou par la SOCIETE elle-même. Dans l’hypothèse où des offres sont notifiées par plusieurs associés, ces derniers sont, sauf convention contraire entre eux, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient lors de la notification du projet de cession à la SOCIETE, sauf à arrondir à l’unité inférieure si nécessaire, les rompus profitant à l’associé offrant qui détenait le plus grand nombre de parts. Le gérant non cédant le plus âgé notifie le nom du ou des acquéreurs proposés associés, tiers ou société, ainsi que le prix offert au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, il est procédé à l’expertise prévue à l’article 1843-4 du Code civil. Le prix est fixé au jour de la notification du projet de cession non agréé à la SOCIETE. Agrément en cas de démembrement de la propriété des parts sociales En cas de démembrement de propriété des parts sociales : - la notification aux fins d’agrément devra être faite au nu-propriétaire ; - le droit de vote sera exercé par le nu-propriétaire nonobstant toute disposition contraire des présents statuts ; - la faculté de rachat appartient au nu-propriétaire.. Gérant : Madame Angélique BOYER, demeurant La Pallenière, 63390 Gouttieres La société sera immatriculée au RCS de Clermont Ferrand. Pour avis.