BACIMMOSAS

BACIMMOSAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 NANTESAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date du 1er juillet 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : BACIMMOSAS Siège : 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 NANTES Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : - l’acquisition de tous biens et droits immobiliers, Leur financement par emprunt bancaire, - l’administration et l’exploitation par bail, location, ou autrement, desdits immeubles, - l’aliénation des immeubles, terrains et ou/droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, décidée par le gérant ou à l’unanimité des gérants s’ils sont plusieurs, - le placement de la trésorerie quelle que soit la nature de ce placement, - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement. Admission aux assemblées : tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées et de s’y exprimer. Exercice du droit de vote : le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé et chaque action donne droit à une voix. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : toute cession d’actions est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires. Présidente : Madame Anne JOUSSE domiciliée au 46 bis rue des Hauts Pavés - Nantes (44000). La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES. POUR AVISLa Présidente