Dénomination : BATI PACA. Il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination sociale : BATI PACA Capital : 1000€ Siège social : 34 cours Forbin 13120 GARDANNE Objet: L’exercice de toute activité du bâtiment, de la construction, De la rénovation, de l’encadrement et de l’équipement du bâtiment. Durée : 99 ans. Président: M. AIT TAYFOUR AHMED demeurant 1 MONTEE SAINT ESPRIT 13002 MARSEILLE Clause d’agrément: Les transmissions d’actions consenties par l’associé unique s’effectuent librement Admissions: Le droit de vote appartient au Bailleur pour toutes les assemblées délibérant sur des modifications statutaires ou le changement de nationalité de la Société. Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attachés aux actions louées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par le Locataire, comme s’il était usufruitier des actions, le Bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire. La société sera immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE
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