Aux termes d'un acte SSP en date du 13/ 12/2016, il a été constitué une société : Dénomination sociale : BAYA. Siège social : 4 impasse des Liserons, 06300 Nice. Forme : SASU. Capital : 500 euros. Objet social : Entreprise générale du bâtiment. Président : Monsieur Lotfi BAYA CHATTI demeurant : 4 impasse des Liserons, 06300 Nice, élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nice.
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