BD habitat Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 19, rue du Châtenay 85120 LA CHÂTAIGNERAIE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 19 septembre 2025, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : BD habitat Siège social : 19, rue du Châtenay - 85120 LA CHÂTAIGNERAIE Objet social : L’acquisition, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous meubles et de tous droits mobiliers, d’immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers, et de tous biens pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la construction, la transformation et l’aménagement de tous immeubles sur ces terrains ; L’emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l’objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire ; L’octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties, notamment hypothécaires, pour des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d’en favoriser le développement ; L’acquisition et/ou la construction de tous locaux à usage d’habitation, d’hôtellerie ou de parahôtellerie, ainsi que l’acquisition des terrains d’assiette y afférents ; L’acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux, leur gestion sous toutes ses formes ; Toute activité d’hébergement hôtelier et para-hôtelier et la fourniture de tous services et prestations en relation avec cette activité ; L’activité de holding consistant en la souscription, l’acquisition par tous moyens, la prise de participation, la gestion, la cession, l’apport de toutes actions et parts sociales, de valeurs mobilières, et plus généralement de tous droits et obligations attachés aux titres, de sociétés commerciales, immobilières, financières, patrimoniales ; Éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Clément BODIN et Amandine DRUELLE demeurant ensemble au 19, rue du Châtenay - 85120 LA CHÂTAIGNERAIE Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d’agrément pour cessions à des associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant ; agrément des associés représentant au moins les deux-tiers des parts sociales. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON. Pour avis, La Gérance