BELY

Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 03/10/2023, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : BELY Forme : SCI Capital social : 1 000 € Siège social : 79 Corniche Des Oliviers, 06130 GRASSE Objet social : La location, En qualité de loueur meublé ou non, de tout bien ou droit immobilier, l’achat, l’administration, la gestion, la vente, la prise de bail, la gérance.la participation directe ou indirecte, notamment par voie de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’al­ liance, de société à prépondérance immobilière quelle qu’en soit leur forme. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet simi­ laire ou connexe. Gérance : M. Bernard BUCHHOLTZER demeurant 79 Corniche Des Oliviers, 06130 GRASSE Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à d’autres personnes non-asso­ ciées qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés à la majorité des droits de vote. La cession est libre pour le conjoint, ascendant et descendant même si non-associés. Cependant, la majorité des droits de vote est requise pour les cessions de parts entre associés si la répartition de la majorité est modifiée, sauf s’il s’agit du conjoint, ascendant ou descendant. Les parts sociales sont librement transmises par succession au profit de toute personne ayant déjà la qualité d’associé ainsi que pour le conjoint, l’ascendant et le descendant, qu’il soit associé ou non. Tous autres héritiers ou ayants droit non-associés ne deviennent associés que s’il sont reçu l’agrément de la moitié des associés survivants. Lorsque la succession est dévolue à une personne morale, celle-ci ne devient également associée que si elle est agréée dans les mêmes conditions. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de GRASSE