Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 1 janvier 2025, à Strasbourg. Dénomination : BERROS MATZEVOTH. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 60 BOULEVARD Clémenceau, 67000 STRASBOURG. Objet : Achat et vente de tous objets liés à l’activité funéraire et marbrerie. La participation de la société, Par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création, de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Cession d’actions et agrément : Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la société tient à cet effet au siège social. La transmission des actions s’opère à l’égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société et signé par le cédant ou son mandataire. L’ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements". La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l’ordre de mouvement soient certifiées par un officier public ou un maire sauf dispositions législatives contraires. Les actions sont transmissibles sous les conditions suivantes. Procédure d’agrément : Toutes les cessions d’actions, sauf entre associés, sont soumises à la procédure d’agrément suivante : Le président de la société doit, dans un délai de un mois à compter de la réception de la notification du projet de cession, notifier, soit par acte extrajudiciaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’associé cédant la décision d’agrément ou de refus d’agrément prise par un ou plusieurs associés représentant au moins la majorité du capital et des droits de vote de la société et délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires dans les délais prévus par l’article L. 228-24 du Code de commerce. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé accepté. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. En cas d’agrément, l’associé cédant peut céder librement le nombre d’actions indiqué dans la notification de la décision d’agrément aux conditions prévues et à la société mentionnée dans ladite notification. En cas de refus d’agrément, l’associé cédant doit, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision de refus d’agrément, indiquer à la société au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, s’il entend renoncer à son projet de cession. A défaut d’exercice de ce droit de repentir, la société doit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus d’agrément : - Soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés ; - Soit procéder elle-même à ce rachat ; dans ce cas elle doit dans les six mois de ce rachat céder ces actions ou les annuler dans le cadre d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions du cédant est fixé d’un commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Si, à l’expiration dudit délai de deux mois, le rachat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, le cédant et le cessionnaire dûment appelés. La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par les associés est régularisée par un ordre de virement signé par le cédant ou son mandataire, ou à défaut le président de la société qui le notifiera au cédant, dans les huit jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas productif d’intérêts. Toute cession d’actions intervenue en violation des dispositions ci-dessus est nulle. En outre, l’associé cédant sera tenu de céder la totalité de ses actions dans un délai d’un mois à compter de la révélation à la société de l’infraction et ses droits non pécuniaires seront suspendus jusqu’à ce qu’elle ait procédé à ladite cession. Ces dispositions sont également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La clause d’agrément, objet du présent article, est applicable à toute cession de valeurs mobilières émises par la société, donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir à tout moment ou à terme des actions de la société. La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : Monsieur YAACOV BERROS 60 BOULEVARD Clémenceau 67000 Strasbourg. La société sera immatriculée au RCS Strasbourg.
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